AVIS D’APPEL D’OFFRES 03/2019/DGEQV/UGPO-lac de Bizerte

Etude pour l’évaluation des effets directs et indirects actuels et prospectifs des changements climatiques sur la lagune de Bizerte et l’identification des mesures d’adaptation et d’amélioration de la résilience de l’écosystème

1. Référence de publication 03/2019/DGEQV/UGPO-lac de Bizerte.

2. Procédure Ouverte

2. Procédure Ouverte

3. Projet Programme intégré pour la dépollution de la région du lac de Bizerte – Tunisie (EcoPact)

4. Financement Ce marché est financé au titre du budget de l’UE délégué à la BEI en vertu de l’acte de base suivant : Instrument d’Investissement pour le voisinage et ceci dans le cadre du programme intégré pour la Dépollution de la région du Lac de Bizerte.

5. Pouvoir Adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement / Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de la Vie à travers l’Unité de gestion par objectif-Lac de Bizerte.

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6. Description du marché Le présent appel d’offre concernera le contrat de service pour le recrutement d’un bureau d’études pour la réalisation d’une étude pour l’évaluation des effets directs et indirects actuels et prospectifs des changements climatiques sur la lagune de Bizerte et l’identification des mesures d’adaptation et d’amélioration de la résilience de l’écosystème dans le cadre du Programme EcoPact. Le Bureau d’Etudes devra l’établir en deux phases : Phase 1 : un état des lieux et une analyse de la situation actuelle et des tendances prévisibles. Phase 2 : une stratégie, des orientations de gestion et un plan d’actions urgentes pour faire face aux effets des changements climatiques y compris les évènements climatiques extrêmes qui pourraient en découler.

7. Nombre des lots Un lot unique.

8. Type de marché Prix forfaitaire

CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales participant individuellement ou dans le cadre d’un groupement (consortium), ci-après désignés par « soumissionnaires ».

CANDIDATURE

9. Consultation et acquisition du dossier d’appel d’offres Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès de la Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de la Vie relevant du Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement, siégeant au cité administrative, Rue de développement, cité El Khadra, 1003 Tunis, ou communiqué par messagerie électronique suite à une demande adressée à l’adresse électronique suivante :contact@ecopactbizerte.org

10. Constitution des Offres L’offre doit comprendre les éléments suivants : Les pièces administratives : – Le cahier des conditions d’appel d’offres (CCAO), – Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), – Fiche de renseignements généraux, – Certificats d’affiliation à un régime de sécurité sociale pour les soumissionnaires résidents, – Attestation relative à la situation fiscale pour les soumissionnaires résidents valable selon la règlementation en vigueur, – Extrait du registre du commerce pour les résidents ou tous autres documents équivalents prévu par le droit du pays d’origine pour les non-résidents, – Déclaration sur l’honneur de non appartenance – Déclaration d’intégrité, – Déclaration environnementale et sociale, – Acte de groupement, s’il’ y a eu lieu. Les pièces techniques : – Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), – Les documents techniques justifiant l’expertise du soumissionnaire, – La méthodologie et organisation proposée par le soumissionnaire pour la réalisation du présent contrat, – La liste des experts, Les pièces financières : – La soumission, – Bordereau des Prix, détail estimatif et sous-détail des frais des personnel et des autres frais.

11. Modalités de présentation, envoi (ou dépôt) des offres et date limite de réception Les offres doivent être fournies en deux exemplaires (1 original et 1copie) sous pli fermé, scellé, anonyme et ne comportant que la mention suivante :

« Ne pas ouvrir » APPEL D’OFFRES OUVERT N°03/2019/DGEQV-UGPO Lac de Bizerte Etude pour l’évaluation des effets directs et indirects actuels et prospectifs des changements climatiques sur la lagune de Bizerte et l’identification des mesures d’adaptation et d’amélioration de la résilience de l’écosystème Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de Vie Unité de Gestion par Objectifs (UGPO) – Lac de Bizerte

Cité administrative, rue de développement, cité El Khadra, 1003 Tunis Les plis doivent être envoyés par voie postale sous pli recommandé ou par rapide poste à l’adresse sus-indiquée ou remises directement au bureau d’ordre central du Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement avec accusé de réception. La date limite de réception des offres est fixée pour le 04/12/2019 à 14h00 (heure de Tunis). Le cachet du bureau d’ordre central du Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement faisant foi.

12. Critères utilisés pour l’évaluation des offres, dans l’ordre décroissant d’importance – Qualification de l’équipe proposée – Références du Bureau d’Etudes – La méthodologie et l’organisation proposée Le marché est attribué au soumissionnaire ayant proposé l’offre financière la moins disante jugée acceptable parmi les soumissionnaires ayant obtenu au moins la note technique minimale exigée

13. Validité des offres Les offres sont valables pendant une période de cent vingt (120) jours calendaires à compter du lendemain de la date limite de remise effective des offres.

14. Séance d’ouverture des offres La séance publique d’ouverture des plis aura lieu le 04/12/2019 à 15h00, heure locale, au siège du ministère des affaires locales et de l’environnement (Salle des réunions 3ème étages, Cité administrative, Rue de développement, Cité El Khadra, 1003 Tunis, et ce, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants officiels (munis obligatoirement d’une procuration). Le début d’exécution du marché est estimé en mars 2020. La période de mise en œuvre du marché sera de 12 mois à partir du lendemain de la notification de l’ordre de service au titulaire du maché.

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