Appel à Propositions Fonds de Pérennisation
Ministère des affaires locales et de l’environnement
Direction générale de l’environnement et de la qualité de la vie
Unité de gestion par objectifs (UGPO) – Lac de Bizerte
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Programme Intégré pour la Dépollution de la Région du Lac de Bizerte – Tunisie
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Intitulé de l’appel à propositions : « Appui à des actions de pérennisation dans le Gouvernorat de Bizerte »
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Ligne budgétaire : action 6.2 : Fonds de pérennisation
Financement : budget de l’UE -FIV délégué à la BEI
Référence : AP02/2019/DGEQV/UGPO – Lac de Bizerte
Budget : 270 000 (EUR)
Date de publication de l’appel :
| Date limite de soumission de la note succincte de présentation : 05 Septembre 2019 à 12h00 (date et heure de Tunis) |
Foire aux questions (FAQ) :
Questions/Réponses AàP Dernière mise à jour le 04 août 2019
Présentation de la Séance d’information (PDF) (23 juillet 2019)
Documents :
Corrigendum date limite pour la note succincte (14 août 2019)
Lignes directrices à l’intention des demandeurs Dernière mise à jour le 14 août 2019
Publication Séance d’Information (10/07/2019)
Annexe A : formulaire de demande de subvention Dernière mise à jour le 14 août 2019
Annexe B : Budget (09/07/2019) Dernière mise à jour le 16/07/2019
Annexe C : Cadre logique (09/07/2019)
Annexe D : Fiche d’entité́ légale (organisme public) Fiche d’identité légale (09/07/2019)
Annexe D : Fiche d’entité́ légale (organismes privés ou publics dotés de la personnalité́ juridique) (09/07/2019)
Annexe E : Fiche d’identification financière (formulaire « signalétique financier ») (09/07/2019)
Annexe J : informations relatives au régime fiscal (09/07/2019)
Annexe K : lignes directrices pour l’évaluation des options simplifiées en matière de coûts (09/07/2019) Dernière mise à jour le 16/07/2019
Annexe I : Contrat de subvention (conditions particulières) (09/07/2019)
Annexe II : Conditions générales (09/07/2019)
Annexe III : Guide de passation de marchés pour les projets financés par la BEI (09/07/2019)
Annexe IV : règles d’attribution des marchés (09/07/2019)
Annexe V : modèle de demande de paiement (09/07/2019)
Annexe VIa : Modèle Rapport narratif intermédiaire (09/07/2019)
Annexe VIb-Modèle Rapport narratif final (09/07/2019)
Annexe VIc-Modèle Rapport financier (09/07/2019)
Annexe VII : Déclaration d’intégrité (09/07/2019)
Annexe VIII : Déclaration environnementale et sociale (09/07/2019)
Annexe IX : Modèle de convention de transfert de propriété d’actifs (09/07/2019)