Fonds de pérennisation – EcoPact Bizerte

Fonds de pérennisation

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Fonds de pérennisation

Fonds de pérennisation

Ce programme est co-financé par l’Union européenne

Appel à Propositions Fonds de Pérennisation

Ministère des affaires locales et de l’environnement
Direction générale de l’environnement et de la qualité de la vie
Unité de gestion par objectifs (UGPO) – Lac de Bizerte

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Programme Intégré pour la Dépollution de la Région du Lac de Bizerte – Tunisie
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Intitulé de l’appel à propositions : « Appui à des actions de pérennisation dans le Gouvernorat de Bizerte »
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Ligne budgétaire : action 6.2 : Fonds de pérennisation
Financement : budget de l’UE -FIV délégué à la BEI
Référence : AP02/2019/DGEQV/UGPO – Lac de Bizerte

Budget : 270 000 (EUR)

Date de publication de l’appel :
09 Juillet 2019 à 12h00
(date et heure de Tunis)

Report de la date limite de soumission de la demande complète de présentation :
12 mars 2020 à 14h
(date et heure de Tunis)

Foire aux questions (FAQ) :

Questions-Réponses_AP02(Phase rédaction des demandes complètes)

Questions/Réponses AàP Dernière mise à jour le 04 août 2019

Séances d’accompagnement (22 et 25 août 2019)

Présentation de la Séance d’information (PDF) (23 juillet 2019)

Documents :

avis d’atribution des subvention AP02-05-06-2021 (date dernière mise à jour 22 juin 2021)

Corrigendum date limite pour la note succincte (14 août 2019)

Lignes directrices à l’intention des demandeurs Dernière mise à jour le 14 août 2019

Publication Séance d’Information (10/07/2019)

Annexe A : formulaire de demande de subvention Dernière mise à jour le 14 août 2019

Annexe B : Budget (09/07/2019) Dernière mise à jour le 16/07/2019

Annexe C : Cadre logique (09/07/2019)

Annexe D : Fiche d’entité́ légale (organisme public) Fiche d’identité légale (09/07/2019)

Annexe D : Fiche d’entité́ légale (organismes privés ou publics dotés de la personnalité́ juridique) (09/07/2019)

Annexe E : Fiche d’identification financière (formulaire « signalétique financier ») (09/07/2019)

Annexe J : informations relatives au régime fiscal (09/07/2019)

Annexe K : lignes directrices pour l’évaluation des options simplifiées en matière de coûts (09/07/2019) Dernière mise à jour le 16/07/2019

Annexe I : Contrat de subvention (conditions particulières) (09/07/2019)

Annexe II : Conditions générales (09/07/2019)

Annexe III : Guide de passation de marchés pour les projets financés par la BEI (09/07/2019)

Annexe IV : règles d’attribution des marchés (09/07/2019)

Annexe V : modèle de demande de paiement (09/07/2019)

Annexe VIa : Modèle Rapport narratif intermédiaire (09/07/2019)

Annexe VIb-Modèle Rapport narratif final (09/07/2019)

Annexe VIc-Modèle Rapport financier (09/07/2019)

Annexe VII : Déclaration d’intégrité (09/07/2019)

Annexe VIII : Déclaration environnementale et sociale (09/07/2019)

Annexe IX : Modèle de convention de transfert de propriété d’actifs (09/07/2019)

M. Fathallah Sijilmassi Secrétaire général Union pour la Méditerranée (UpM)

Témoignages

Cette initiative phare est une réussite des efforts de coopération réalisés au sein de la région euro-méditerranéenne en faveur de l’intégration et de la stabilité régionales. La mise en œuvre de cette initiative améliorera directement les conditions de vie de 500 000 personnes et ses conséquences positives se répercuteront sur des millions de citoyens, grâce à l’assainissement de la mer Méditerranée. Le projet permettra également la création de PME et d’opportunités d’emplois pour nos jeunes, ce qui contribuera au développement socio-économique et à la stabilité de notre région.

Mme. Dhekra Gharbi Chargée de l'UGPO Programme Intégré pour la Dépollution de la Région du Lac de Bizerte

Témoignages

Le fonds pour la recherche scientifique est très important, parce que la communauté scientifique mérite un appui et on mérite un appui de leur part aussi afin de comprendre certaines problématiques concernant la dégradation de la lagune. Ils doivent nous permettre, aussi, de voir si les mesures que nous sommes en train de mettre en place sont suffisantes pour atteindre notre objectif final qui sont l’amélioration de la qualité de l’eau et l’analyse de l’écosystème du lac.

Mme. Federica Mogherini Vice-présidente Commission européenne

Témoignages

C’est un bel exemple de comment la lutte contre la pollution et la défense de l’environnement peuvent aider à une croissance socio-économique plus inclusive et soutenable, en offrant de nouvelles opportunités dans les secteurs tels que la pêche, le tourisme écologique, l’agriculture, l’industrie ou l’aquaculture pour les jeunes de la région.