Fonds de pérennisation

Appel à Propositions Fonds de Pérennisation

Ministère des affaires locales et de l’environnement
Direction générale de l’environnement et de la qualité de la vie
Unité de gestion par objectifs (UGPO) – Lac de Bizerte

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Programme Intégré pour la Dépollution de la Région du Lac de Bizerte – Tunisie
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Intitulé de l’appel à propositions : « Appui à des actions de pérennisation dans le Gouvernorat de Bizerte »
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Ligne budgétaire : action 6.2 : Fonds de pérennisation
Financement : budget de l’UE -FIV délégué à la BEI
Référence : AP02/2019/DGEQV/UGPO – Lac de Bizerte

Budget : 270 000 (EUR)

Foire aux questions (FAQ) :

Questions-Réponses_AP02 (Phase rédaction des demandes complètes)

Questions/Réponses AàP   Dernière mise à jour le 04 août 2019

Séances d’accompagnement (22 et 25 août 2019)

Présentation de la Séance d’information (PDF)  (23 juillet 2019)

Documents :

Corrigendum date limite pour la note succincte (14 août 2019)

Lignes directrices à l’intention des demandeurs Dernière mise à jour le 14 août 2019

Publication Séance d’Information (10/07/2019)

Annexe A :  formulaire de demande de subvention Dernière mise à jour le 14 août 2019

Annexe B :  Budget (09/07/2019)   Dernière mise à jour le 16/07/2019

Annexe C :  Cadre logique (09/07/2019)

Annexe D : Fiche d’entité́ légale (organisme public) Fiche d’identité légale (09/07/2019)

Annexe D : Fiche d’entité́ légale (organismes privés ou publics dotés de la personnalité́ juridique) (09/07/2019)

Annexe E :  Fiche d’identification financière (formulaire « signalétique financier ») (09/07/2019)

Annexe J :   informations relatives au régime fiscal (09/07/2019)

Annexe K :  lignes directrices pour l’évaluation des options simplifiées en matière de coûts (09/07/2019)   Dernière mise à jour le 16/07/2019

Annexe I :  Contrat de subvention (conditions particulières) (09/07/2019)

Annexe II :  Conditions générales (09/07/2019)

Annexe III : Guide de passation de marchés pour les projets financés par la BEI (09/07/2019)

Annexe IV : règles d’attribution des marchés (09/07/2019)

Annexe V :  modèle de demande de paiement (09/07/2019)

Annexe VIa : Modèle Rapport narratif intermédiaire (09/07/2019)

Annexe VIb-Modèle Rapport narratif final (09/07/2019)

Annexe VIc-Modèle Rapport financier (09/07/2019)

Annexe VII : Déclaration d’intégrité (09/07/2019)

Annexe VIII : Déclaration environnementale et sociale (09/07/2019)

Annexe IX : Modèle de convention de transfert de propriété d’actifs (09/07/2019)