Ce programme est co-financé par l’Union européenne
Appel à Propositions Fonds de Pérennisation
Ministère des affaires locales et de l’environnement
Direction générale de l’environnement et de la qualité de la vie
Unité de gestion par objectifs (UGPO) – Lac de Bizerte
——————-
Programme Intégré pour la Dépollution de la Région du Lac de Bizerte – Tunisie
——————
Intitulé de l’appel à propositions : « Appui à des actions de pérennisation dans le Gouvernorat de Bizerte »
——————
Ligne budgétaire : action 6.2 : Fonds de pérennisation
Financement : budget de l’UE -FIV délégué à la BEI
Référence : AP02/2019/DGEQV/UGPO – Lac de Bizerte
Budget : 270 000 (EUR)
| Date de publication de l’appel : 09 Juillet 2019 à 12h00 (date et heure de Tunis)
| Report de la date limite de soumission de la demande complète de présentation : 12 mars 2020 à 14h (date et heure de Tunis) |
Foire aux questions (FAQ) :
Questions-Réponses_AP02(Phase rédaction des demandes complètes)
Questions/Réponses AàP Dernière mise à jour le 04 août 2019
Séances d’accompagnement (22 et 25 août 2019)
Présentation de la Séance d’information (PDF) (23 juillet 2019)
Documents :
avis d’atribution des subvention AP02-05-06-2021 (date dernière mise à jour 22 juin 2021)
Corrigendum date limite pour la note succincte (14 août 2019)
Lignes directrices à l’intention des demandeurs Dernière mise à jour le 14 août 2019
Publication Séance d’Information (10/07/2019)
Annexe A : formulaire de demande de subvention Dernière mise à jour le 14 août 2019
Annexe B : Budget (09/07/2019) Dernière mise à jour le 16/07/2019
Annexe C : Cadre logique (09/07/2019)
Annexe D : Fiche d’entité́ légale (organisme public) Fiche d’identité légale (09/07/2019)
Annexe D : Fiche d’entité́ légale (organismes privés ou publics dotés de la personnalité́ juridique) (09/07/2019)
Annexe E : Fiche d’identification financière (formulaire « signalétique financier ») (09/07/2019)
Annexe J : informations relatives au régime fiscal (09/07/2019)
Annexe K : lignes directrices pour l’évaluation des options simplifiées en matière de coûts (09/07/2019) Dernière mise à jour le 16/07/2019
Annexe I : Contrat de subvention (conditions particulières) (09/07/2019)
Annexe II : Conditions générales (09/07/2019)
Annexe III : Guide de passation de marchés pour les projets financés par la BEI (09/07/2019)
Annexe IV : règles d’attribution des marchés (09/07/2019)
Annexe V : modèle de demande de paiement (09/07/2019)
Annexe VIa : Modèle Rapport narratif intermédiaire (09/07/2019)
Annexe VIb-Modèle Rapport narratif final (09/07/2019)
Annexe VIc-Modèle Rapport financier (09/07/2019)
Annexe VII : Déclaration d’intégrité (09/07/2019)
Annexe VIII : Déclaration environnementale et sociale (09/07/2019)
Annexe IX : Modèle de convention de transfert de propriété d’actifs (09/07/2019)
Attribution des subventions :
Suite au processus de l’Appel à propositions pour le fonds de pérennisation, voici les projets qui ont été retenus pour l’attribution des subventions :
