Fonds de sensibilisation & d'éducation environnementale

Appel à Propositions Fonds de Sensibilisation et d’Education Environnementale

Ministère des affaires locales et de l’environnement
Direction générale de l’environnement et de la qualité de la vie
Unité de gestion par objectifs (UGPO) – Lac de Bizerte

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Programme Intégré pour la Dépollution de la Région du Lac de Bizerte – Tunisie
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Intitulé de l’appel à propositions : « Appui à des actions de sensibilisation et d’éducation environnementale dans le Gouvernorat de Bizerte »
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Ligne budgétaire : action 6.1 : Fonds de sensibilisation et d’éducation environnementale
Financement : budget de l’UE -FIV délégué à la BEI
Référence : AP01/2019/DGEQV/UGPO – Lac de Bizerte
Budget : 450 000 (EUR)

Date de publication de l’appel :
09 Juillet 2019 à 12h00
(date et heure de Tunis)

 

Date limite de soumission de la note succincte de présentation :
05 Septembre 2019 à 12h00
(date et heure de Tunis)

Foire aux questions (FAQ) :

Questions/Réponses AàP   Dernière mise à jour le 04 août 2019

Séances d’accompagnement (22 et 25 août 2019)

Présentation de la Séance d’information (PDF)  (23 juillet 2019)

Documents :

Corrigendum date limite pour la note succincte  (14 août 2019)

Lignes directrices à l’intention des demandeurs Dernière mise à jour le 14 août 2019

Publication Séance d’Information (10/07/2019)

Annexe A :  formulaire de demande de subvention Dernière mise à jour le 14 août 2019

Annexe B : Budget (09/07/2019)   Dernière mise à jour le 16/07/2019

Annexe C :  cadre logique (09/07/2019)

Annexe D : Fiche d’entité́ légale (organisme public) Fiche d’identité légale (09/07/2019)

Annexe D : Fiche d’entité́ légale (organismes privés ou publics dotés de la personnalité́ juridique) (09/07/2019)

Annexe E :  Fiche d’identification financière (formulaire « signalétique financier ») (09/07/2019)

Annexe J :   informations relatives au régime fiscal (09/07/2019)

Annexe K :  lignes directrices pour l’évaluation des options simplifiées en matière de coûts (09/07/2019)   Dernière mise à jour le 16/07/2019

Annexe I :  Contrat de subvention (conditions particulières) (09/07/2019)

Annexe II :  conditions générales (09/07/2019)

Annexe III : Guide de passation de marchés pour les projets financés par la BEI (09/07/2019)

Annexe IV : règles d’attribution des marchés (09/07/2019)

Annexe V :  modèle de demande de paiement (09/07/2019)

Annexe VIa : Modèle Rapport narratif intermédiaire (09/07/2019)

Annexe VIb-Modèle Rapport narratif final (09/07/2019)

Annexe VIc-Modèle Rapport financier (09/07/2019)

Annexe VII : Déclaration d’intégrité (09/07/2019)

Annexe VIII : Déclaration environnementale et sociale (09/07/2019)

Annexe IX : Modèle de convention de transfert de propriété d’actifs (09/07/2019)