Le comité de pilotage

Comité de Pilotage du programme intégré (COPIL)​

Conformément à un projet d’arrêté signé non encore publié, il a été créé, au sein du ministère chargé de l’environnement, un comité de pilotage du programme intégré chargé d’étudier et d’émettre son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l’environnement et du développement durable ou par le chef de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme. Ce comité est chargé notamment de : 

  1. suivre les missions attribuées à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré pour la dépollution de la région du lac de Bizerte,
  2. coordonner les composantes du programme et les activités de l’unité avec les politiques et les stratégies de développement régional et national dans le gouvernorat du Bizerte,
  3. approuver les plans de passation de marchés présentés par l’unité pour la réalisation des différentes composantes du programme.
  4. émettre son avis sur le rapport périodique d’avancement du programme, qui était élaboré par l’unité de gestion.
  5. Approuver le rapport d’évaluation à mi-parcours du programme, qui était élaboré par l’unité de gestion.
  6. S’assurer de la pérennisation des résultats du programme dans la région du lac de Bizerte. 

Le comité de pilotage se réunit sur convocation de son président au moins une fois tous les quatre (4) mois et chaque fois que nécessaire. Il délibère en présence de deux tiers de ses membres au minimum. Si le quorum n’est pas atteint, les membres sont convoqués pour une deuxième réunion dix (10) jours après la date de la première réunion. Dans ce cas, les délibérations du comité sont légales quel que soit le nombre des membres présents. 

Les membres du comité de pilotage sont convoqués par lettres accompagnées d’un ordre du jour, sept (7) jours avant la date de la réunion.

Le comité émet son avis à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, celle du président est prépondérante. 

Le président du comité de pilotage peut, en cas de besoin, convoquer toute personne ou autorité ou organisation ou association dont la présence est jugée utile aux travaux, sans participation au vote. 

Le comité de pilotage est présidé par le ministre chargé de l’environnement et du développement durable ou son représentant et il se compose des membres suivants : 

       trois (3) représentants du ministère chargé de l’environnement un représentant du ministère de la défense nationale,

       un représentant du ministère des affaires étrangères,

       un représentant du ministère des finances,

       un représentant du ministère de l’industrie,

       un représentant du ministère de l’énergie et des mines,

       un représentant du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

       trois (3) représentants du ministère du développement de l’investissement et de la coopération internationale,

       un représentant du ministère de tourisme et de l’artisanat,

       un représentant du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,

       un représentant du ministère de la santé,

       un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

       un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l’emploie,

       un représentant du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance,

       un représentant du conseil régional du gouvernorat de Bizerte,

       un représentant de l’institut national des sciences et technologies de la mer,

       un représentant de l’institut national des sciences et technologies de la mer,

       un représentant de la faculté des sciences de Bizerte,

       un représentant de la faculté des sciences de Tunis,

       Un représentant de l’institut supérieur des sciences et technologies de l’environnement de BorjCédria,

       Un représentant de la chambre de commerce et d’industrie du Nord-Est,

       Un représentant de l’union tunisienne de l’agriculture et de la pêche. 

Quand le comité de pilotage émet son avis, un seul vote est pris en compte pour les représentants de chaque ministère ou structure susmentionnés. L’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré pour la dépollution de la région du lac de Bizerte assure le secrétariat du comité de pilotage. 

La composition du comité de pilotage est renforcée par des membres qui représentent au moins trois (3) associations ou organisations civiles actives dans le domaine de l’environnement et du développement durable dans la région du lac de Bizerte. Le projet d’arrêté prévoit la représentation de la société civile et le mode de leur participation au comité de pilotage.